Présentation

Activités

Calendrier

Adhésion

Statuts

écrire Contact


Espace membres


Mentions légales

Aspect 

     
Cercle Opale Aramis« L’art de se faire des amis »
Accueil > Statuts.Mardi 27 septembre 2022


Statuts

Article 1. Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle Opale Aramis.

Article 2. Objet
Cette association a pour objectif l’organisation de loisirs et d’entraide entre les membres.

Article 3. Siège social
Il est fixé au : 7, parc des Quatre-Moulins, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Il pourra être transféré par décision du bureau à la majorité absolue. Un simple avenant sera alors réalisé pour les déclarations administratives.

Article 4. Durée - Affiliation
La durée de l’association est de 20 ans (vingt ans) à compter du jour de la déclaration de son existence à l’administration, puis sera renouvelable tous les 5 ans (cinq ans) par décision du bureau. L’année sociale va du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Article 5. Composition
L’association se compose uniquement de membres fondateurs, actifs et d’honneur.

Article 6. Cotisations
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par le bureau et est révisable par décision du bureau à la majorité.

Article 7. Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par un membre du bureau.

Article 8. Radiation
La qualité de membre se perd par :
 1. démission ;
 2. décès ;
 3. radiation prononcée par un membre du bureau pour :
  a) non-paiement de la cotisation,
  b) motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association ou un de ses membres,
  c) incompatibilité avec l’objectif défini par l’association, l’intéressé(e) ayant été invité(e), par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir toutes les explications.

Article 9. Bureau
L’association est administrée par un bureau comprenant de trois (minimum) à six (maximum) membres, nommés pour trois ans dans leur fonction et renouvelables par tacite reconduction, excepté en cas de réclamation ou de démission de l’un des membres du bureau auprès du président. Dans ce cas, l’élection du ou des nouveaux membres se fera à la majorité simple des membres de l’association.
Les membres sortants sont rééligibles par tiers sortant. L’association devra faire connaître ses changements à l’administration dans les trois mois après la réunion du bureau.
Les fonctions des membres du bureau sont exercées à titre bénévole. Il est cependant accepté que les frais liés à la fonction des membres du bureau puissent être remboursés sur justificatif.

Article 10. Pouvoirs des membres du bureau
Le président ainsi que les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et n’avoir subi aucune condamnation.
Le président représente l’association en toutes circonstances. Il est investi des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association, pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés au bureau. Il a qualité pour ester en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, et exercer une action civile devant la juridiction répressive lorsqu’un délit cause un préjudice à l’association ou à un membre de l’association. Il organise ou préside les déplacements. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier de l’association est responsable de la tenue des comptes. Par délégation du président, il effectue les paiements et perçoit les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, ordonnancées par le président.
Les dépenses d’investissements doivent être soumises préalablement à l’accord du bureau et acceptées à la majorité absolue.

Article 11. Dispositions pour la tenue des réunions du bureau
La présidence de la réunion appartient au président ou, en son absence, à un membre du bureau désigné par lui.
Les délibérations extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux inscrits par le secrétaire sur un registre des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple et à la main levée, sauf modalités dérogatoires prévues par le règlement intérieur. Par exemple, adhésion d’un nouveau membre, radiation d’un membre, etc. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12. Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle est réunie chaque année. Pour qu’elle puisse valablement délibérer, les conditions du quorum sont fixées au tiers des membres inscrits.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de voter. Le vote par procuration est admis, limité à trois pouvoirs par mandataire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’AGO et expose la situation morale de l’association et le rapport d’activité de l’année écoulée.
Le trésorier expose le rapport financier, puis soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui donne quitus de leur gestion aux membres du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du bureau sortants ou démissionnaires. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou tout membre titulaire du bureau peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les formalités prévues par l’article 12.
Dans le cas où le quorum du tiers des membres inscrits ne serait pas atteint lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), une nouvelle assemblée pourra être convoquée dans les quinze jours et délibérer valablement sans condition de quorum.

Article 14. Dispositions pour la tenue des réunions d’assemblée
La présidence de la réunion appartient au président ou, en son absence, à un membre du bureau désigné par lui.
Les délibérations importantes sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre des délibérations. Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des membres présents pour les décisions ordinaires ou à la majorité absolue pour les décisions extraordinaires, sauf modalités dérogatoires prévues dans les statuts ou le règlement intérieur. Par exemple : modification des statuts et du règlement intérieur, dissolution de l’association, etc.

Article 15. Modification des statuts
Elle ne peut être décidée qu’avec le consentement des deux tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Article 16. Règlement intérieur
Il s’impose à tous les membres, qui doivent le respecter. Il aura la même force obligatoire que les statuts et ne pourra être modifié qu’avec la même règle que celle définie à l’article 15.

Article 17. Ressources de l’association
Elles se composent :
 - du produit des cotisations versées par les membres ;
 - du produit des fêtes et manifestations ;
 - des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que du remboursement des frais contribuant à réaliser l’objet de l’association ;
 - du produit des prestations qu’elle peut être amenée à fournir ;
 - des subventions et dons qui pourraient lui être accordés ;
 - des indemnités et dommages-intérêts qui pourraient lui être attribués ;
 - et plus généralement, de tous apports ou produits quelconques non interdits par la loi.

Article 18. Obligation aux dettes de l’association
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres puisse être, en aucune façon, tenu personnellement responsable sur ses biens.

Article 19. Dissolution et liquidation de l’association
La dissolution ne pourra être prononcée qu’avec l’accord des deux tiers des membres de l’association.
En cas de liquidation, le bureau statue dans les limites fixées par la loi sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports éventuels. Il détermine les fonds qui resteraient disponibles après paiement de toutes dettes et charges de l’association et leur attribution.
Le président et le trésorier sont investis de tous pouvoirs nécessaires pour assurer ces opérations.

Article 20. Formalités administratives
Le président du bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association que de son existence ultérieure.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.


Fait à Boulogne-sur-Mer, le 15 juin 2008
en autant d’originaux que de parties intéressées
plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal


 

Conception site  jean gabriel maurandi, creation sites internet

1 visiteur